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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 189
Versions de la disposition
189. Une usine de production de zinc ne doit pas émettre dans l’atmosphère, sous forme de dioxyde de soufre, plus de 4% du soufre total introduit mensuellement au procédé, ni plus de 0,2 g de mercure par tonne de zinc produit.
En outre, elle ne doit pas émettre dans l’atmosphère du dioxyde de soufre de sorte que la concentration moyenne de ce contaminant mesurée dans l’atmosphère à chacun des postes d’échantillonnage excède les valeurs limites prescrites aux troisième et quatrième alinéas de l’article 184.
